Ceux qui veulent et décident de construire la E420


    Officiellement, c'est le Gouvernement Wallon qui veut construire la E420. Il motive sa volonté en s'appuyant sur le SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional- Wallonie ), le SDEC (Schéma européen de DEveloppement Communautaire) et le plan de mobilité. Il charge le Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports (MET ou MWET) d'élaborer un projet.

    Quand le projet est prêt, le Gouvernement Wallon décide de déposer une demande officielle au Ministère de la Région Wallonne en vue de le concrétiser (voir le Communiqué du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001). Cette demande est faite de façon collégiale par le Conseil des Ministres. Le Gouvernement Wallon délégue alors l'instruction du dossier à la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP).

    Ce projet nécessite deux procédures particulières : une modification de deux plans de secteurs (Charleroi et Philippeville) et une demande de permis d'urbanisme (anciennement permis de bâtir). Ces procédures sont de la compétence du Ministère de la Région Wallonne.

Deux Ministères en Région Wallonne

    Les deux ministères de la Région Wallonne sont : le Ministère de l'Equipement et des Transports et le Ministère de la Région Wallonne.

    Le Ministère de l'Equipement et des Transports (MET ou MWET) est constitué de quatre directions générales : les Autoroutes et Routes, les Voies hydrauliques, les Transports et les Services techniques.

    Le Ministère de la Région Wallonne est constitué de huit directions générales : les Pouvoirs locaux, l'Economie et Emploi, les Technologies, Recherche et Energie, les Ressources naturelles et Environnement, l'Aménagement du territoire, Logement et Patrimoine, l'Agriculture, l'Action sociale et Santé et les Relations extérieures.

    En ce qui concerne la modification des plans de secteurs :

  • Le Gouvernement Wallon arrête la décision de procéder à la modification au regard du dossier du demandeur.
  • Il définit un avant projet de plan.
  • Il définit le contenu de l'étude d'incidences sur l'environnement.
  • Il choisit un auteur agréé pour réaliser l'étude d'incidences sur l'environnement.
  • Il adopte provisoirement l'avant projet de plan au regard de l'étude d'incidences et des recommandations émises par l'auteur d'étude.
  • Il soumet le projet de plan à l'enquête publique et à diverses consultations.
  • Il adopte définitivement le nouveau plan de secteur au regard des avis émis par les différents acteurs consultés.

    En ce qui concerne la demande de permis d'urbanisme :

  • Il définit le contenu de l'étude d'incidences.
  • Il décide du permis au regard des avis émis par les différents consultés.

Une décision collégiale

    Le Gouvernement Wallon est composé des différents ministres. Ceux-ci se réunissent tous ensemble en Conseil et c'est ce conseil qui décide. Si un des ministres s'oppose, la décision ne peut pas être prise.

    Le Ministre président du Gouvernement Wallon est Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), le Ministre de l'Equipement et des Transports est Michel Daerden (PS), le Ministre de la Mobilité est José Daras (Ecolo) et le Ministre de l'Aménagement du Territoire est Michel Foret (PRL).

    Officieusement, la construction de la E420 pourrait arranger certaines personnes qui pourraient réaliser de plantureux bénéfices suite à de nouveaux aménagements ultérieurs. Le manque de preuves sérieuses et la volonté de ne pas colporter de rumeurs inutiles nous obligent à rester au stade des suppositions.

    Cependant, il n'est pas difficile d'imaginer la transformation de zones agricoles et forestières en zonings commerciaux et industriels lors de la révision générale des plans de secteurs ainsi que les enjeux financiers qui accompagnent ces projets. Qui a les moyens d'investir de telles sommes ?

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