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Ceux qui veulent et décident
de construire la E420
Officiellement, c'est le Gouvernement Wallon
qui veut
construire la E420. Il motive sa volonté en s'appuyant sur le SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional- Wallonie
), le SDEC (Schéma européen de DEveloppement Communautaire) et le plan de mobilité. Il charge
le Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports
(MET ou MWET) d'élaborer un projet.
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Quand le projet est prêt,
le Gouvernement Wallon décide de déposer
une demande officielle au Ministère de
la Région Wallonne en vue de le concrétiser
(voir le Communiqué du Gouvernement wallon du 20
septembre 2001). Cette demande est faite de façon collégiale
par le Conseil des Ministres. Le Gouvernement
Wallon délégue alors l'instruction
du dossier à la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine
(DGATLP).
Ce projet nécessite deux
procédures particulières : une modification de
deux plans de secteurs (Charleroi et Philippeville)
et une
demande de permis d'urbanisme (anciennement permis de bâtir).
Ces procédures sont de la compétence
du Ministère de la Région Wallonne.
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Deux
Ministères en Région Wallonne
Les
deux ministères de la Région
Wallonne sont : le Ministère
de l'Equipement et des Transports
et le Ministère de la Région
Wallonne.
Le
Ministère de l'Equipement et
des Transports (MET ou MWET) est constitué
de quatre directions générales
: les Autoroutes et Routes, les
Voies hydrauliques, les Transports
et les Services techniques.
Le
Ministère de la Région
Wallonne est constitué de
huit directions générales
: les Pouvoirs locaux, l'Economie
et Emploi, les Technologies,
Recherche et Energie, les Ressources
naturelles et Environnement, l'Aménagement
du territoire, Logement et Patrimoine,
l'Agriculture, l'Action sociale
et Santé et les Relations
extérieures.
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En ce qui concerne la modification des plans de
secteurs :
- Le Gouvernement Wallon arrête la décision de procéder à la
modification au regard du dossier du demandeur.
- Il définit un avant projet de plan.
- Il définit le contenu de l'étude d'incidences sur
l'environnement.
- Il choisit un auteur agréé pour réaliser l'étude
d'incidences sur l'environnement.
- Il adopte provisoirement l'avant projet de plan au regard
de l'étude d'incidences et des recommandations émises par l'auteur d'étude.
- Il soumet le projet de plan à l'enquête publique et à
diverses consultations.
- Il adopte définitivement le nouveau plan de secteur au
regard des avis émis par les différents acteurs consultés.
En ce qui concerne la demande de permis d'urbanisme :
- Il définit le contenu de l'étude d'incidences.
- Il décide du permis au regard des avis émis par les
différents consultés.
Une
décision collégiale
Le
Gouvernement Wallon est composé
des différents ministres. Ceux-ci
se réunissent tous ensemble en
Conseil et c'est ce conseil qui
décide. Si un des ministres s'oppose,
la décision ne peut pas être
prise.
Le Ministre président du Gouvernement Wallon est
Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS),
le Ministre de l'Equipement et des Transports
est Michel
Daerden
(PS),
le Ministre de la Mobilité est
José Daras (Ecolo)
et le Ministre de l'Aménagement
du Territoire est Michel
Foret
(PRL).
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Officieusement, la
construction de la E420 pourrait arranger certaines personnes qui pourraient
réaliser de plantureux bénéfices suite à
de nouveaux aménagements ultérieurs. Le manque de preuves sérieuses et la volonté de ne
pas colporter de rumeurs inutiles nous obligent à rester au stade des
suppositions.
Cependant, il n'est pas difficile d'imaginer la transformation de
zones agricoles et forestières en zonings commerciaux et industriels lors de la
révision générale des plans de secteurs ainsi que les enjeux financiers qui
accompagnent ces projets. Qui a les moyens d'investir de telles sommes ?
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Leurs sites :
et aussi...
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