Parlement Wallon - 12 février 2003

Questions ORALES - M.Philippe Fontaine (MR)

LE PROJET DE TRACÉ D'UNE VOIE RAPIDE À GRAND GABARIT
ENTRE CHARLEROI ET SOMZÉE (E 420)

    - Depuis trente ans, la perspective d'un tracé d'autoroute entre Charleroi et Somzée exalte toutes les passions et alimente de multiples polémiques dans la région concernée.

    Le 31 janvier dernier, une nouvelle réunion rassemblait, à Gerpinnes, les opposants du tracé Est. On y a entendu de multiples critiques à votre égard. Certains parlaient de magouilles et de décisions politiciennes dans le choix du tracé de l'E 420.

    D'autres ont soutenu l'idée que l'arrêté du 19 décembre 2002 lançant la révision des plans de secteur oubliait que l'activité économique de Charleroi se situait aussi à l'ouest et minimisait les dégâts causés à l'agriculture ainsi qu'aux réserves naturelles.

    Certains ont souligné que l'E420 ne pourrait jamais se brancher sur le réseau autoroutier à Bouffioulx, vu les inconvénients humains, financiers et technologiques, alors qu'à l'Ouest, l'échangeur de la Tombe existe déjà. On a encore évoqué le fait que le tracé Est, plus éloigné de la N5, ne pourrait pas récupérer le trafic local qui se rend à Charleroi alors que c'est l'objectif poursuivi dans la création de l'E 420.

    Dans ce type de réunion, on peut malheureusement entendre des raccourcis sur le fait que vous êtes responsable de tous les maux de la terre. Or, je rappelle qu'un arrêté a été adopté par l'ensemble du Gouvernement. C'est une décision collégiale où les trois partis de la majorité étaient représentés. Il convient de l'assumer. Quant aux études qui ont été évoquées, je me pose des questions quant à l'objectivité des services d'études de l'ULB chargés d'analyser les différents projets. Puisque certains remettent en cause votre objectivité, option que je ne partage pas, je vous pose aujourd'hui cette question afin que vous puissiez préciser, de manière claire, quelles méthodes vous avez suivies pour avancer dans ce dossier délicat.

    M. Michel Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

    - Le Gouvernement wallon a reconnu que plusieurs tracés permettraient la réalisation éventuelle de la liaison entre Charleroi et Somzée.

    L'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002 adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur en vue de l'inscription du projet de tracé de la E 420 se base notamment sur le dossier déposé par le MET, sur des informations produites lors de la consultation préalable volontaire du public et sur l'avis d'administrations, dont celle de l'agriculture. L'adoption de cet arrêté a permis d'inaugurer l'étude d'incidences de plans.

    Il faut souligner que cet arrêté est très bien documenté dans ses motifs.

    Vous m'interrogez sur l'étude d'incidences. Certains, à Gerpinnes, ont mis en cause l'intégrité de cette étude. Il est audacieux de remettre en cause le travail du bureau de l'ULB chargé de réaliser cette étude. Chaque bureau est en effet agréé, mais il n'est pas facile de l'être en Région wallonne. Le choix du Gouvernement concernant l'auteur de l'étude d'incidences n'a pas été contesté. Le bureau a été retenu après un appel aux candidats lancé sur base d'un cahier des charges fouillé. Je réitère ma totale confiance en l'indépendance et la qualité du bureau d'études.

    Le cahier des charges de l'étude d'incidences prescrit à l'auteur de projets de valider ou de remettre en cause les choix de tracé retenus par le Gouvernement, les alternatives décrites dans le rapport au Gouvernement et de proposer éventuellement d'autres alternatives. Les atouts et les faiblesses des différents tracés seront identifiés. Un nombre plus restreint de tracés feront l'objet d'une analyse environnementale plus approfondie.

    Des études d'incidences de plan seront analysées par le Gouvernement avant qu'il prenne toute autre décision quant à la poursuite de la procédure.

    La CRAT sera informée et pourra émettre des observations et suggestions à tout moment. L'étude d'incidence sera également jointe au dossier d'enquête publique soumis à la population et aux communes après adoption d'un projet de plan de secteur par le Gouvernement.

    Franchement, nos règlements ont établi des garanties dont les riverains devraient se féliciter.

    J'ai donné instruction à mon administration de communiquer au bureau d'études tous les dossiers techniques qui seraient transmis par des particuliers.

    Enfin, je confirme ma volonté de tenir régulièrement informées les principales associations de riverains qui se sont manifestées lors de la consultation préalable volontaire du public. D'autres réunions d'informations seront programmées et je rappelle que mon Cabinet et mon administration sont à la disposition de toute personne souhaitant être informée de l'avancement de la procédure.

    M. Philippe Fontaine (MR). - Je remercie le Ministre pour ses précisions et pour le rappel de la procédure suivie, procédure qui a été approuvée par le Gouvernement.

    Je rapporterai ces éléments lors de la prochaine réunion qui aura lieu à Bouffioulx.