Parlement Wallon - 8 juillet 2003

Interpellation de M. Huin, sur "le choix du tracé de la E420", et réponse de M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Parlement Wallon - Session 2002-2003
Compte rendu analytique de la séance du mardi 8 juillet 2003

(Orateurs : M. Huin, M. Foret, Ministre, M. Antoine)

    M. Michel Huin (MR) :

     Au travers des médias, j'ai été informé que la première phase de l'étude d'incidence concernant le tracé de la E420 entre Charleroi et Charleville-Mézières s'est achevée et que ses conclusions vous ont été transmises.

    Il apparaît que le tracé central a été retenu, malgré son exclusion par l'IGEAT et ce, pour faire droit aux demandes insistantes des riverains concernés par le projet. Sans me prononcer sur le choix final, je me réjouis de cette réintroduction du tracé central, puisque cela permettra de garantir les intérêts de toutes les parties.

    Je m'interroge toutefois sur les prises de position de certains Ministres en faveur de tel ou de tel tracé. Celle-ci ne me semble pas le gage d'une analyse objective des avantages et des inconvénients de chacun des tracés. À quoi bon faire des études, si elles ne servent qu'à appuyer une décision qui s'avérerait déjà entérinée ? Les études doivent éclairer les choix politiques et non le contraire. C'était d'ailleurs le sens de ma question posée à M. le Ministre Daerden.

    Mes questions sont les suivantes : les propos tenus par des représentants de vos collègues sont-ils le fruit d'un accord au sein du Gouvernement, ou résultent-ils de choix personnels ? Soutenez-vous un choix en particulier ?

    Pensez-vous que la décision finale du choix du tracé pourra, dans le respect des délais imposés par le CWATUP, intervenir avant les prochaines élections régionales ?

    Je pense que le choix définitif du tracé devrait intervenir directement après ces élections. Cela permettrait de garantir au mieux le respect de l'intérêt général, en écartant un choix politique qui pourrait être justifié par des motifs purement électoralistes.

    Enfin, qu'en est-il de l'évolution du dossier de la prolongation de la RN 54 entre Erquelinnes et Anderlues, dont la réalisation est attendue depuis plus de 20 ans ?

    M. Michel Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement :

    La réalisation des études d'incidence relatives à la modification des plans de secteur d'une part, en vue de l'inscription du projet de tracé de la E 420 et, d'autre part, en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 suit jusqu'à présent un calendrier d'avancement similaire.

    Dans les deux cas, la première partie des études d'incidence est terminée. Les documents ont fait l'objet de discussions entre représentants des différents cabinets ministériels ayant choisi les tracés qui feront l'objet d'une analyse plus fine par les bureaux d'études dans la phase suivante des études d'incidence de plan.

    A ce stade, aucune décision officielle n'a été adoptée par le Gouvernement wallon quant à un tracé particulier.

    Cela dit, il n'est pas inconcevable que l'un ou l'autre de mes Collègues ait une préférence pour un tracé plutôt qu'un autre. Cela ne me dérange, pas pour autant qu'il le fasse savoir en toute transparence.

    M. André Antoine (cdH) :

    Comme cela est élégamment dit. Cela veut dire : "cause toujours, ça ne m'intéresse pas".

    M. Michel Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement :

    Le Gouvernement dans son ensemble aura donc à prendre une décision équilibrée mais, comme vous le savez, il en ira de ma responsabilité fonctionnelle de soumettre une proposition au Gouvernement.

    Pour la E 420, la notification nécessaire pour entamer la réalisation de la deuxième phase de l'étude d'incidences du plan pourrait intervenir à la mi-juillet. J'ai proposé que la réflexion soit poursuivie. J'ai demandé à l'IGEAT de me fournir un nouvel échéancier pour la réalisation de sa mission. Je devrais le recevoir dans les prochains jours, mais les contacts avec l'IGEAT me permettent de penser que la mission pourrait s'achever dans les cinq mois.

    D'un point de vue technique, la procédure de révision des plans de secteur pourrait être conclue avant les prochaines élections régionales, mais en tenant un calendrier très serré.

    J'observe par ailleurs que les dossiers du Plan prioritaire d'affectation d'espaces à l'activité économique ou "Plan ZAE" ne connaîtront l'adoption de décisions finales qu'en toute fin de législature. Il me paraît donc prudent de ne pas m'enfermer aujourd'hui dans un calendrier dont l'étroitesse excessive ne donnerait pas le temps nécessaire à un examen serein du dossier. Un bilan pourra être réalisé, de manière plus précise, après que les études d'incidences seront achevées et que l'administration aura pu en exploiter les résultats, soit vers la fin de cette année.

    M. Michel Huin (MR) :

    Je vous remercie pour vos réponses et me réjouis de ce que cette procédure ait été suivie. Il est clair qu'un calendrier reste ce qu'il est mais tant la E 420 que la RN 54 devraient connaître un aboutissement car elles rencontrent un réel besoin pour la sécurité des riverains. Je reviendrai certainement sur le sujet.