N54 et N5 : on révisera 4 plans de secteur et la population sera consultée volontairement et préalablement

Communiqué du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001

    N54 et N5 : on révisera 4 plans de secteur et la population sera consultée volontairement et préalablement.

    Sur proposition de Michel Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Gouvernement wallon s’est penché aujourd’hui sur deux dossiers d’infrastructures routières: celui de la N54 Charleroi-Erquelinnes (tronçon Lobbes-Erquelinnes) et celui du dédoublement de la N5 au sud de Charleroi (tronçon Charleroi-Somzée). L’inscription de ces deux tracés routiers nécessitera la révision de 4 plans de secteur : La Louvière-Soignies, Thuin-Chimay, Charleroi et Philippeville-Couvin.

    1. Le Gouvernement wallon a abrogé le tracé de la N54 - tronçon Lobbes-Erquelinnes inscrit au plan de secteur de La Louvière-Soignies. En effet, suite à une annulation par le Conseil d’Etat en date du 30 septembre 1999, l’inscription de la N54 était devenue illégale et ne pouvait servir en aucun cas de fondement à une décision, soit de délivrance de permis d’urbanisme, soit d’autorisation d’expropriation.

    2. Toujours au sujet de la N54, le Gouvernement a également abrogé les 2 arrêtés décidant la mise en révision partielle des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay, ainsi que les 2 arrêtés arrêtant provisoirement la révision partielle des mêmes plans de secteur.

    3. Le Gouvernement wallon a adopté le nouveau projet d’arrêté décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l’inscription du tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes. Il a fixé le contenu de l’étude d’incidences relative à la révision des plans de secteur en question. Il charge Michel Foret de lancer les appels d’offres et de désigner les auteurs des études d’incidences.

    4. Pour permettre l’inscription du tracé de la N54, il décide l’organisation d’une consultation préalable volontaire du public dans les communes de ERQUELINNES, MERBES-LE-CHATEAU, LOBBES, ESTINNES, BINCHE et ANDERLUES, en application de l’article 4 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) et en s’inspirant des articles 27 à 34 de l’arrêté du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement, en vue d’identifier les alternatives éventuelles aux tracés présentés, examinées dans le cadre de ladite consultation.

    5. En ce qui concerne le dédoublement de la N5, le Gouvernement wallon a adopté le nouveau projet d’arrêté décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l’inscription d’un projet de tracé d’une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi (tronçon entre Charleroi et Somzée). Il a fixé le contenu de l’étude d’incidences relative à la révision des plans de secteur en question. Il charge Michel Foret de lancer les appels d’offres et de désigner les auteurs des études d’incidences.

    6. Pour permettre l’inscription d’un projet de tracé d’une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi – tronçon Charleroi-Somzée, le Gouvernement a décidé l’organisation d’une consultation préalable volontaire du public dans les communes de CHARLEROI, d’HAM-SUR-HEURE-NALINNES, de CHATELET, de GERPINNES (province de Hainaut) et de WALCOURT (province de Namur), en application de l’article 4 du CWATUP et en s’inspirant des articles 27 à 34 de l’arrêté du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement, en vue d’identifier les alternatives éventuelles aux tracés présentés, examinées dans le cadre de ladite consultation.

    7. Enfin, le Gouvernement a décidé de consulter le Conseil d’Etat dans un délai n’excédant pas trois jours, l’urgence étant motivée par le fait que dans l’arsenal législatif wallon, il n’existe pas de dispositions réglant les consultations envisagées par le projet d’arrêté, qu’il y a lieu dès lors de consulter en particulier sur ce point le Conseil d’Etat.

Contact : Michel L’Hoost, attaché de presse du Ministre Michel Foret.