La liste des critères du Gouvernement wallon

Décembre 2001

Préambule

1. Critères liés à la structure spatiale et à la mobilité

  • Cohérence et globalité du scénario de mobilité et d'aménagement du territoire par rapport au développement territorial durable, en ce compris l'influence sur la structuration du territoire.
  • Finalité de la voirie : en quoi le projet de tracé correspond aux objectifs assignés à la voirie.
  • Points d'ancrage au réseau existant.
  • Distance et temps de parcours du raccordement sud du tronçon (N5) ou ouest (N54) jusqu'aux trois échangeurs entre le R3, l'A54 et l'E42 (pour les voitures individuelles et les camions).
  • Distance et temps de parcours jusqu'au centre de Charleroi : du raccordement sud (N5) ou ouest (N54) du tronçon jusqu'au petit ring de Charleroi.
  • Desserte des communes et hameaux (volume d'usagers concernés et raccordements prévus).
  • Distance et temps de parcours jusqu'à la plate-forme multimodale de Châtelet et aux principales zones d'activité économique de l'agglomération de Charleroi.

2. Critères liés à la faisabilité technique et économique

  • Caractéristiques routières précisées par la circulaire 98.12(01) de la D113 du MET, notamment les rayons de courbure et les pentes.
  • Risques naturels et contraintes prévisibles (terrains alluvionnaires, failles, roches à faible profondeur, risque de dissolution des roches, carrières, terrils, mines, rivières, plans d'eau, marais et zones inondables).
  • Faisabilité technique des ouvrages d'art et des échangeurs (en ce compris la nécessité de rétablir des cheminements existants).
  • Coût global de mise en oeuvre, en relation avec le niveau de service.
  • Sécurité des usagers et des riverains.

3. Critères liés à l'occupation du sol et aux activités humaines

  • Nuisances sonores et incidences sur la qualité de vie (habitat, loisirs, activités sensibles telles que homes, écoles, crèches, hôpitaux,.).
  • Habitations et terrains à bâtir (densité de la population, âge des logements, présence d'équipements).
  • Incidences sur l'agriculture (viabilité des exploitations, remembrements éventuels).
  • Coupures des cheminements existants.

4. Critères liés au patrimoine naturel et aux ressources du sous-sol

  • Site de grand intérêt biologique reconnus et/ou non reconnus.
  • Zones de protection spéciale.
  • Incidences sur la forêt.
  • Captages.
  • Incidences sur les ressources du sous-sol (gisements).

5. Critères liés au paysage

  • Périmètres d'intérêt paysager (étude ADESA).
  • Fermeture de points de vue remarquables.
  • Intégration de la voirie dans le paysage (modifications du relief du sol, longueur des sections en remblais, intégration des ouvrages d'art).

6. Critères liés au patrimoine culturel immobilier

  • Biens classés et en voie de classement.
  • Biens inscrits sur la liste de sauvegarde.