La consultation volontaire du public

Juin 2002

    Consultation volontaire du public dans les communes de Charleroi, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Walcourt, Gerpinnes et Châtelet.

    Modalités d’organisation prévues par l’art. 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 décidant la révision des plans de secteur.

    Pendant une durée de 30 jours, les administrations communales annoncent la consultation par des avis affichés :

• aux endroits habituels d’affichage ;
• à trois endroits proches du lieu où le projet doit être réalisé, le long d’une voirie publique carrossable ou de passage.

    Entre le sixième et le quinzième jour à dater du début de l’affichage, chaque administration communale organise une réunion d’information à laquelle la population est invitée.

    La réunion a pour but :

• de permettre la présentation du projet ;
• de permettre à la population de s’informer et d’émettre des suggestions relatives au projet.

    Le calendrier de ces réunions a été arrêté comme suit :

• Réunion d'information de la Commune de Charleroi : le 24 juin 2002 à 19h - Salle du Conseil,-Hôtel de Ville de Charleroi
• Réunion d'information de la Commune de Ham-sur-Heure Nalinnes : le 22 juin 2002 à 10h00 - Salle du Foyer, place des Haies à Nalinnes
• 20/06/2002 Réunion d'information de la Commune de Walcourt : le 20 juin 2002 à 19 - Salle Omnisport, rue des Battis à Laneffe
• 18/06/2002 Réunion d'information de la Commune de Châtelet : le 18 juin 2002 à 19h - Salle de l'Hôtel de Ville à Châtelet
• 17/06/2002 Réunion d'information de la Commune de Gerpinnes : le 17 juin 2002 à 18h30 - Salle communale de Gerpinnes

    Le Bourgmestre ou son représentant préside la réunion et en dresse le procès-verbal.

    Pendant le délai d’affichage toute personne pourra proposer une alternative au projet initial en l’adressant par écrit et en y indiquant ses nom et adresse.

    Dans les cinq jours de l’expiration du délai d’affichage l’administration communale notifie aux autorités invitées à la réunion le procès verbal de la réunion d’information et une copie des alternatives proposées par la population.

    Dans le même délai l’administration communale notifie les mêmes documents aux personnes qui se sont rendues à la réunion d’information et qui ont fait acter leur présence au procès verbal.