La conférence de presse de l'asbl
"Charleroi South Air Pur" du 20 décembre 2002

E420 - Modification du plan de secteur :
Le Gouvernement wallon a décidé de ne pas décider !

    Nous avons pris connaissance de la décision du 19 décembre 2002 du gouvernement wallon de changer la procédure de modification de plan de secteur telle qu'elle était prévue dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001.

    L'AGW du 4/10/2001 prévoyait d'éliminer, avant l'adoption de l'avant-projet, la majorité des tracés issus soit du Gouvernement wallon soit de la consultation préalable pour n'en garder que 5.

    Le gouvernement wallon a décidé de ne pas décider. De mauvaises langues pourraient dire qu'il est difficile de faire des choix impopulaires en période électorale.

    Le Gouvernement revient à la procédure légale et uniquement à la procédure légale.

    L'ASBL CHARLEROI SOUTH AIR PUR rejoint complètement le Gouvernement wallon dans cette décision et remercie le Ministre Michel Forêt pour cette initiative.

    En effet, le retour à la procédure légale permet de répondre à une de nos attentes que nous avons exprimé il y a un an, lors de notre conférence de presse du 12 décembre 2001. Nous nous plaignions de ne voir analyser que 5 tracés différents pour un projet aussi complexe. Lors de l'étude d'incidence qui va démarrer demain, toutes les alternatives proposées devront être étudiées avec les mêmes critères et avec la même précision.

    Par ailleurs, tous ceux qui veulent ou voudront introduire d'autres alternatives pourront encore le faire aux autres étapes de la procédure.

    Ce changement aura néanmoins de lourdes conséquences sur la suite des opérations :

1) Le marché du bureau d'étude d'incidences a été complètement modifié. Au lieu des cinq tracés à étudier et pour lequel il a remis prix, il lui faudra étudier selon le document du Gouvernement wallon :

• les 3 tracés du GW
• l'option 0
• 7 nouveaux tracés répertoriés par l'IGEAT
• 7 tracés considérés, à tort par l'IGEAT comme des propositions de délestage de la N5 mais qui sont des alternatives à part entière (la route des missiles entre autres)
• 30 variantes sur les tracés ci-dessus.

    Soit aux termes du cahier des charges du bureau d'études : 48 tracés différents.

    Cette modification en profondeur de la mission rend caduque le marché de service passé avec l'IGEAT et nécessite donc la désignation d'un nouveau bureau d'étude d'incidences.

2) Le délai de 6 mois prévu pour l'étude d'incidence sur les cinq tracés devra être augmenté de façon substantielle afin de garantir une étude équivalente pour chacun des tracés comme le préconise l'arrêt 79.736 du Conseil d'état concernant la N25. Cet arrêt est d'autant plus pertinent aujourd'hui que les procédures pour les deux projets sont devenues semblables.

    Nous demandons donc au Ministre Michel Foret de nous préciser le calendrier de la nouvelle procédure.

    Pour clôturer cette conférence de presse, nous souhaitons nous inquiéter de la façon dont a été rédigé le rapport au Gouvernement wallon annexé à la décision du 19 décembre 2002.

Voici point par point ce qui, en première lecture nous semble totalement anormal :

1. Introduction

Le bureau d'étude précise : « La qualité très inégale de la description, ainsi que des éventuelles cartographies, ne permet pas de garantir un relevé totalement exhaustif des propositions, certains documents étant très peu lisibles. Néanmoins tous ce qui a pu être exploité figure dans le présent rapport. »

    L''inventaire des tracés est donc incomplet et ceci du, comme nous pouvons le juger aux documents que nous avons reçus, à une mauvaise reproduction des alternatives.

3.2 Les alternatives « zéro »

Sous cette rubrique sont repris, selon le BE les alternatives qui refusent une autoroute supplémentaire et qui proposent des aménagements des infrastructures existantes don't entre autres la N5.

A la lecture des alternatives reprises sous cette rubrique l'on retrouve des tracés complets, autoroutier qui ne se trouvent pas dans la fenêtre des plans de secteur modifiés. Ces alternatives doivent être considérées comme des tracés à part entière et étudiés à ce titre.

6. Synthèse des réunions d'information.

La rédaction de ces synthèses déforce les idées transmises en réunion. Les termes de mascarades, « idée de complot », caricaturisent les propos des intervenants. 

Charleroi, le 20 décembre 2002